Ressources juridiques

1- Textes nationaux

Constitution et institutions de l’État

CONSTITUTION REVISÉE 2023 DU BURKINA FASO

LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION 2024

LOI ORGANIQUE N°013-2000/AN PORTANT ORGANISATION DE LA COUR DE CASSATION DU BURKINA FASO

LOI ORGANIQUE N°014-2000/AN RELATIVE À LA COUR DES COMPTES DU BURKINA FASO

LOI ORGANIQUE N°20/95/ADP RELATIVE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE DU BURKINA FASO

LOI ORGANIQUE N°082-2015/CNT PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE SUPERIEURE DE CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ASCE-LC) – BURKINA FASO

LOI N° 004-2015/CNT PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION AU BURKINA FASO (partiellement abrogée par le Code pénal de 2018 et le Code de procédure pénale de 2019)

LOI N° 005-2015/CNT PORTANT MODIFICATION DU CODE ELECTORAL DU BURKINA FASO

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2004 DU BURKINA FASO

LOI 002 CHEFFERIE COUTUMIERE AU BURKINA FASO

CODE ÉLECTORAL DU BURKINA FASO ET TEXTES D’APPLICATION (CENI, ÉDITION JANVIER 2020)

LOI N° 003-2020/AN PORTANT FIXATION DE QUOTA ET MODALITÉS DE POSITIONNEMENT DES CANDIDATES ET DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET MUNICIPALES AU BURKINA FASO

Droits des femmes, famille et enfance

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DU BURKINA FASO – Lire le texte intégral en ligne

LOI N° 061-2015/CNT PORTANT PREVENTION, REPRESSION ET REPARATION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES ET DES FILLES ET PRISE EN CHARGE DES VICTIMES AU BURKINA FASO (partiellement abrogée par le Code pénal de 2018 et le Code de procédure pénale de 2019) — lire le texte intégral en ligne

LOI N°015-2014 PORTANT PROTECTION DE L’ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI OU EN DANGER AU BURKINA (partiellement abrogée par le Code pénal de 2018 et le Code de procédure pénale de 2019)

LOI 2008 PORTANT LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA AU BURKINA FASO

Santé et droits sexuels et reproductifs

LOI N° 049-2005/AN PORTANT SANTÉ DE LA REPRODUCTION AU BURKINA FASO

LOI N° 23/94/ADP PORTANT CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU BURKINA FASO

Justice, procédures et professions judiciaires

CODE PENAL 2018 DU BURKINA FASO

CODE DE PROCEDURE PENALE 2019 DU BURKINA FASO

CODE CIVIL DU BURKINA FASO

CODE DE PROCEDURE CIVILE DU BURKINA FASO

LOI 008-2025 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE AU BURKINA FASO

LOI N°015-2019/AN PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE AU BURKINA FASO

LOI 10-93 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE AU BURKINA FASO

LOI N°041-2017/AN PORTANT ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT LA CHAMBRE CRIMINELLE (abrogée par le Code de procédure pénale de 2019, art. 700-4)

LOI N° 022-2009/AN DU 12 MAI 2009 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU BURKINA FASO

LOI N° 003-2026/ALT PORTANT « FASO BU-KAOORE » – Lire le texte intégral en ligne

LOI N° 016-2000/AN DU 23 MAI 2000 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT

CODE DE DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS DU BURKINA FASO

LOI N° 029-2008/AN PORTANT LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES ET LES PRATIQUES ASSIMILÉES (abrogée par le Code de procédure pénale de 2019, art. 700-4 ; la traite est désormais réprimée par le Code pénal)

Travail, fonction publique et protection sociale

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL 2026 DU BURKINA FASO – Lire le texte intégral en ligne

CODE DU TRAVAIL 2008 DU BURKINA FASO (abrogé par le Code du travail 2026)

LOI 1998 PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX EMPLOIS ET AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU BURKINA FASO

RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, MILITAIRES ET MAGISTRATS DU BURKINA FASO

LOI N°104-2015/CNT PORTANT STATUT DU PERSONNEL DU CADRE PARAMILITAIRE DES DOUANES

Libertés publiques, associations et médias

LOI N° 011-2025/ALT DU 17 JUILLET 2025 PORTANT LIBERTÉ D’ASSOCIATION – Lire le texte intégral en ligne

LOI N°008-2017/AN PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICALOI N° 008-2017/AN SUR LES FONDATIONS AU BURKINA FASOBLE AUX FONDATIONS AU BURKINA FASO

LOI N° 020-2026/ALP DU 20 JUIN 2026 RELATIVE AUX LIBERTÉS RELIGIEUSES – Lire le texte intégral en ligne

LOI N°051-2015/CNT PORTANT DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE ET AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LOI N°057-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE ECRITE AU BURKINA FASO

LOI N°058-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE EN LIGNE AU BURKINA FASO

LOI N°059-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISUELLE AU BURKINA FASO

LOI N°080-2015/CNT PORTANT REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE AU BURKINA FASO

LOI N°001-2024/ALT PORTANT CONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS, DE SORTIE DES NATIONAUX ET DES ÉTRANGERS DU TERRITOIRE NATIONAL

Foncier, urbanisme, environnement et économie

LOI 032-12/AN PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE ET DECRETS D’APPLICATIONN

LOI 034 2009 PORTANT REGIME FONCIER RURAL AU BURKINA FASO

LOI N° 070-2015/CNT PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRO-SYLVO-PASTORALE, HALIEUTIQUE ET FAUNIQUE AU BURKINA FASO

LOI 0023/2026 URBANISME ET CONSTRUCTION AU BURKINA FASO

CODE MINIER 2024 DU BURKINA FASO

CODE MINIER 2015 DU BURKINA FASO

CODE DES IMPOTS DU BURKINA FASO

LOI N°032-99/AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AU BURKINA FASO

Politiques publiques

PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT (PND) 2026-2030 – BURKINA FASO

2- Textes de la CEDEAO

La Stratégie et le Plan d’Action Genre de la CEDEAO pour la Réduction des Risques de Catastrophe – 2000

ACTE ADDITIONNEL A/SA.02/05/15 RELATIF À L’ÉGALITÉ DE DROITS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ESPACE CEDEAO (MAI 2015)

FEUILLE DE ROUTE DE L’ACTE ADDITIONNEL RELATIF À L’ÉGALITÉ DES DROITS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ESPACE CEDEAO (2017)

CADRE STRATÉGIQUE DE LA CEDEAO POUR LE GENRE ET LES ÉLECTIONS

3- Textes de l’Union africaine

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT

CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA PROTECTION ET L’ASSISTANCE AUX PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE (CONVENTION DE KAMPALA)

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES

4- Textes des Nations unies

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES-CEDEF

PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES (1999)

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES (1966)

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (1966)

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT (1989)

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES (2006)

DÉCLARATION ET PROGRAMME D’ACTION DE BEIJING (1995) ET TEXTES ISSUS DE BEIJING+5

RÉSOLUTION 1325 (2000) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ – FEMMES, PAIX ET SÉCURITÉ

Organisation internationale du Travail (OIT)

CONVENTION N° 183 DE L’OIT SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ (2000)

CONVENTION N° 190 ET RECOMMANDATION N° 206 DE L’OIT SUR L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL (2019) – TEXTE INTÉGRAL ET RÉSOLUTION

CONVENTION N° 190 ET RECOMMANDATION N° 206 DE L’OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT (2019) – PRÉSENTATION