Promulguée par le Décret n° 2026-0722/PF du 26 juin 2026 suite à son adoption le 20 juin 2026 par l’Assemblée Législative du Peuple, la Loi n° 020-2026/ALP définit le cadre juridique régissant l’exercice des libertés religieuses, l’organisation des cultes ainsi que le fonctionnement des édifices et organisations religieuses au Burkina Faso.
Points clés et dispositions majeures :
- Garantie de la liberté de culte : Consécration de la liberté de conscience et de religion dans le respect de la laïcité de l’État et de l’ordre public.
- Encadrement des édifices religieux : Déclaration obligatoire auprès du Haut-commissaire (délai transitoire de 6 mois) et règles relatives à l’ouverture, la fermeture et la démolition des lieux de culte illégaux ou diffusant des discours haineux.
- Mise en conformité des organisations : Obligation pour les responsables et organisations religieuses de se conformer aux exigences légales dans un délai de 12 mois.
- Prévention des discours haineux : Mesures de régulation et sanctions pécuniaires et administratives en cas de dérives ou de propos dénigrants.