Lois & Règlements

Promulguée par le Décret n° 2026-0613/PF du 25 mai 2026 suite à son adoption le 6 mai 2026 par l’Assemblée Législative du Peuple , la Loi n° 013-2026/ALP fixe le nouveau cadre légal régissant les relations de travail, le contrat de travail, la protection sociale et la santé au travail au Burkina Faso. Points clés […]

Promulguée par le Décret n° 2026-0722/PF du 26 juin 2026 suite à son adoption le 20 juin 2026 par l’Assemblée Législative du Peuple, la Loi n° 020-2026/ALP définit le cadre juridique régissant l’exercice des libertés religieuses, l’organisation des cultes ainsi que le fonctionnement des édifices et organisations religieuses au Burkina Faso. Points clés et dispositions

Le 14 janvier 2026 marque une étape historique dans l’évolution du paysage judiciaire burkinabè avec l’adoption de la loi n°003/2026 portant Faso BU-KAOORE. En institutionnalisant les instances traditionnelles de règlement des différends, le législateur a souhaité répondre à un besoin de proximité, de célérité et de réconciliation sociale, au plus près des réalités culturelles de

Le Code des Personnes et de la Famille (CPF) constitue le socle juridique régissant l’état civil, le mariage, la filiation, l’autorité parentale, les régimes matrimoniaux et les successions au Burkina Faso. Il établit les règles fondamentales régissant les relations familiales et les droits individuels des citoyens. Thématiques et dispositions majeures : Consultez le texte intégral

Adoptée le 6 septembre 2015, la loi n° 061-2015/CNT constitue un instrument juridique majeur au Burkina Faso. Elle définit, prévient et sanctionne les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques exercées à l’égard des femmes et des filles. Points clés : 📖 Lire le texte intégral de la loi n° 061-2015/CNT, article par article